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NF C 14-100 et NF C 15-100
La norme NF C 14-100 et NF C 15-100 couvrant la conception et l'installation des réseaux de distribution d'électricité sont bien connues des électriciens. Comme chaque norme couvre une partie différente du réseau de distribution basse tension, il est important de savoir laquelle doit être appliquée.
NF C 15-100 et NF C 14-100 : une partie spécifique du réseau électrique pour une norme spécifique
Si les normes françaises NF C 15-100 et NF C 14-100 contiennent toutes deux les règles à suivre pour l'installation des réseaux de distribution d'électricité, elles couvrent des parties différentes du réseau électrique. Alors que la NF C 14-100 traite de la partie du réseau en amont du disjoncteur de branchement, la NF C 15-100 couvre la partie en aval de celui-ci.
La NF C 15-100 régit donc toutes les installations électriques basse tension à l'intérieur de l'habitation. En d'autres termes, elle fixe les conditions de conception et d'installation des circuits électriques dans les habitations individuelles et collectives. La NF C 15-100 (qui s'applique aux constructions neuves comme aux rénovations) est une véritable bible de l'électricien qui lui indique les caractéristiques qu'il doit mettre en œuvre et détaille les règles d'installation.
Comme la norme NF C 14-100 couvre les travaux de raccordement entre le branchement au réseau et le point d'alimentation électrique (disjoncteur), elle concerne principalement le fournisseur d'électricité (Enedis), et s'applique aux logements individuels comme aux logements collectifs.
Des normes en constante évolution
Ces deux normes sont régulièrement mises à jour pour tenir compte des exigences modernes en termes de sécurité et de durabilité des installations électriques. Ainsi, la norme NF C 14-100 a été modifiée en 2011 pour mettre à jour - entre autres aspects - les raccordements à usage constant, les lots fermés, les gaines techniques canalisées et semi-canalisées et les épaisseurs de matériaux des parois.
La norme NF C 15-100 a subi de nombreuses modifications depuis sa création en 1956, la dernière en date étant l'amendement de juin 2015 qui portait sur les modifications applicables aux locaux contenant des baignoires ou des douches et aux parties communes des logements collectifs. Comme toutes les normes officielles françaises, les normes NF C 14-100 et NF C 15-100 sont publiées par l'AFNOR (Association Française de NORmalisation), qui peut être contactée pour connaître les dernières évolutions.
RT2012 et mise en œuvre de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments DPEB
En France, la mise en œuvre de la DPEB a été confiée au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires. Dans le but de reproduire le succès de la transposition de la directive 91/2002/CE, la France travaille à la mise en œuvre de la directive 2010/31/UE depuis 2010. La loi 2010/788 du 12 juillet 20101 et la réglementation qui a suivi ont permis d'améliorer significativement le processus de certification de la performance énergétique, tandis que la mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique, la RT 2012, a permis de porter l'efficacité énergétique et la régulation de la température intérieure des bâtiments neufs au niveau des NZEB. Enfin, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 a également fourni de nouveaux outils, par exemple des exigences en matière d'isolation des parties de l'enveloppe en cas de ravalement, visant à accroître la rénovation thermique.
Ce rapport donne un aperçu de l'état actuel de la mise en œuvre de la DPEB, structuré autour de quatre thèmes principaux :
- les exigences en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs ;
- les exigences en matière de performance énergétique pour les bâtiments existants ;
- EPCs et l'inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.
RT2020 "l'énergie positive" à la base de la conception, de toute nouvelle construction et de tout nouveau bâtiment
La RT2020 est la dernière mise à jour d'un ensemble de règles de construction établies par le gouvernement français pour réduire les émissions de carbone. Elle s'appuie sur le concept de réduction du gaspillage énergétique, en intégrant de nouvelles obligations visant à augmenter la production d'énergie renouvelable.
Elle devait entrer en vigueur à la fin de l'année 2020, mais en raison de la pandémie mondiale, la réglementation actualisée ne sera pas appliquée avant l'été 2021. En attendant, toute personne impliquée dans la construction d'un bâtiment devrait appliquer la "norme thermique" définie dans la RT2012 - et toute personne ayant un intérêt dans l'immobilier français devrait se renseigner sur la façon dont la réglementation actualisée (et beaucoup plus étendue) pourrait l'affecter à l'avenir.
Avec l'introduction de la RT2020, le principe de "l'énergie positive" sera à la base de la conception, de la construction et de l'habitation de tous les nouveaux bâtiments, qu'ils soient publics ou privés. La norme minimale sera celle d'une "maison passive" - où la consommation d'énergie est compensée par la production d'énergie - mais l'objectif est de devenir à terme un bâtiment à énergie positive.
Selon le cabinet d'avocats Thomson Reuters, la nouvelle réglementation porte l'efficacité énergétique à un niveau entièrement nouveau :
"L'objectif de ces nouvelles normes est de passer d'une réglementation essentiellement thermique à une réglementation environnementale et de prendre en compte les gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment, c'est-à-dire de la construction à la démolition."
Ce que cela signifie, bien sûr, c'est que nous avons également besoin d'un changement profond de l'état d'esprit des individus et des citoyens qui utilisent les bâtiments. Comme le souligne une entreprise française spécialisée dans les énergies renouvelables, "les évolutions technologiques qui réduisent la consommation de nos équipements ne sont pas suffisantes pour atteindre le seuil du zéro déchet énergétique... c'est l'évolution de nos comportements (et l'éducation de nos enfants) qui nous permettra de respecter la norme RT2020."